Conditions de ventes

Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par la société dénommée :

France Digitaltronic SARL dont le siège est à Cannes, immatriculée sous le numéro 528 359 136, Téléphone 09 72 32 43 74, ci-après dénommée "le vendeur",

Et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via nos boutiques Internet, dénommée ci-après "l’acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif sommaire établi par le vendeur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs reproduites à l'écran.

La société n'a aucuns liens ni contrats commercials avec Apple Inc. Les articles présent sur le site sont de natures compatibles ou génériques.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue de notre site sont affichés TTC et en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs du monde entier sous réserve que l’acheteur dispose d’une adresse postale effective reconnue.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• réaliser son achat en ligne sur notre site en donnant toutes les références des produits choisis,
• valider sa commande après l’avoir vérifiée,
• confirmer sa commande et son règlement,
• effectuer le paiement dans les conditions prévues,

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par tous les moyens de paiement suivants :

• Client habitant en France : Paypal, carte bancaire (par les services Paypal ou Ogone).
• Client habitant hors de France : Paypal, carte bancaire (par le service Paypal ou Ogone).

Les paiements par Carte Bancaire seront réalisés par le biais du système Paypal ou Ogone qui utilise un protocole sécurisé, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Notre compte Paypal : paypal(at)com

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). En cas de dommage ou spoliation pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur ainsi qu’au vendeur dans un délai de trois jours ouvrables suivants la date de livraison par courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour réaliser la livraison dans les meilleurs délais et effectuer les recherches nécessaires en cas de délais anormalement longs.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, les articles L.211-7 et suivants du code de la consommation s’appliquent. Le produit  pourra être retourné au vendeur pour échange ou Réparation.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

SARL France Digitaltronic

Service clients

13, bvd MONTFLEURY

06400 CANNES France

retours

 Un retour complet du produit: Documents + emballage + produit.

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (emballages, câbles, accessoires, coupons de garantie, drivers, manuels, housses, caches, protections, etc...), avec leur emballage d’origine, l´ensemble devant être intact et en bon état. Complets aussi pour les kits et packs et avoir garder les films de protection d’origine pour les écrans et vitre tactiles et ne pas  avoir de traces de montage.

Toute mauvaise utilisation ou manipulation des produits leur  ayant causé des dommages, rayures, nappe déchirée ou abimée... ne pourra être échangé ou remboursé.

Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.

Le remboursement ou l´échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l´ayez pas renvoyé incomplet.

A défaut, la SARL France Digitaltronic sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Au cas où le produit serait arrivé sans emballage et endommagé au SAV .  La SARL France Digitaltronic se réserve le droit de vous retourner le produit en l'état.

Adresse de retour:  (Merci de joindre la copie de la facture et d'inscrire une petite note sur la raison du retour).

SARL France Digitaltronic

Service après vente

13, bvd MONTFLEURY

06400 CANNES France

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de nos sites sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, de plus, les acheteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles les concernant.

Site déclaré à la CNIL sous le numéro 1482377

Archivage - Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents au choix de l'acquéreur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

France Digitaltronic société à responsabilité limité et au capital de 100euro siège social : 13 boulevards Montfleury 06400 Cannes, immatriculée au registre du commerce de Cannes sous le numéro 528 359 136